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Liste des délibérations - 5 décembre 2024
Paru le :
05/12/2024
DEL.2024.050 (Actualist° Etudes surveillées)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.053 (Subv. Tennis club Dugny)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.048 (Renouvlemt Billetterie)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.051 ( Mise à dispo salle Asso.)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.054 (PLUI)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.049 (Bourse Avenir Dugnysienne)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.052 (Subv. JBC Séjour scolaire)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.047 (Retrait commune SIFUREP)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.055 (Modalités Recrutement Cat.A et B)
Paru le :
26/09/2024
DEL.2024.033 (Harmonisat° Prestat° CLoisirs) 1
Paru le :
12/07/2024
DEL.2024.041 (Emprunt société HLM) 1
Paru le :
12/07/2024
Annexe DEL.2024.044 1
Paru le :
09/07/2024
DEL.2024.036 (Taxe d'aménagement 2025) 1
Paru le :
12/07/2024
DEL.2024.045 (Affectation des résultats 2023) 1
Paru le :
09/07/2024
Annexe DEL.2024.034
Paru le :
09/07/2024
DEL.2024.031 (Convent° SER Diabète IDF) 1
Paru le :
12/07/2024
DEL.2024.039 (FSRIF - Rapport 2023) 1
Paru le :
12/07/2024
Annexe DEL.2024.045
Paru le :
09/07/2024
DEL.2024.034 (Engagement - Programmation CDV 2030) 1
Paru le :
12/07/2024
DEL.2024.042 (Mise à jour Taxe séjour 01-01-2025) 1
Paru le :
12/07/2024
Annexe DEL.2024.041
Paru le :
09/07/2024
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