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Les actes administratifs

DEL.2024.007 (Convention VACAF)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.007
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.016 (Rémunération médecins kiné...CMS)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.009 (Demande subv. DAES)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.010 (Gestion flux logements sociaux)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.011 (Convention d'objectifs-moyens CCAS)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.011
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.012 (Convention Focus numérique)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.012
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.013 (Rétrocession ZAC Cluster des Médias)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.013
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.014 (Procédure Meublés touristique)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.015 (Coriance centrale géothermique)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.022 (ROB - Année 2024)
Paru le : 15/03/2024
Ordre du jour CM 29 février
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.021 (Remise gracieurse-régie d'avance)
Paru le : 15/03/2024
Arrêté sur l’occupation du domaine public pour l’implantation d’une clôture avec portail pour permettre la livraison de matériaux dans le bâtiment D1 accordée à la société CBI, la diagonale village des médias
Paru le : 26/02/2024
DEL-CA-2024-12 (Modificat° Règlement Pole seniors)
CCAS
Paru le : 18/02/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans le cadre des travaux de raccordement au réseau de distribution d’électricité ENEDIS - Société MARRON TP - situé Place Gabriel Péri pour le kiosque à journaux
Paru le : 02/02/2024
Arrêté sur la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux BTA pour le raccordement au réseau de distribution électrique ENEDIS rues Adolphe Devaux, Daniel Sueur, Emile Zola, Félix Fallières, Paul Langevin, et avenue Louis
Paru le : 02/02/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux d’entretien du réseau d’assainissement départemental
Paru le : 31/01/2024
Arrêté sur l’interdiction d’utiliser les bornes, bouches et poteaux d’incendie sauf services de secours d’incendie et municipaux
Paru le : 12/01/2024