Arrêtés municipaux

Arrêté sur la réglementation de l'acquisition et de la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté sur l'interdiction de camper sur le territoire de la commune
Arrêté sur la réglementation des heures de fermeture des commerces sur le territoire de la commune
Arrêté sur la réglementation de circulation pour les véhicules de 40 à 44 tonnes sur le territoire de la commune
Arrêté municipal sur la lutte contre les déjections canines sur la commune de Dugny
Arrêté municipal contre l'interdiction de circulation sur voies et lieux publics de motos de petite taille et de quads
Arrêté 2026.058 Travaux ouverture de chambre FT et pose de 2 foureaux diametre 45 - Rue Hazard - TELECOM SERVICES
Arrêté municipal d'autorisation de vente de muguet sur la voie publique le jour du 1er mai
Opposition DP 093 030 26 A 0013 - OPPOSITION A UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n° A.2026.120 - Occupation du domaine public pour la retransmission de la finale du match de foot du dimanche 19 juillet
Arrêté 2026.037 Occupation domaine public grue mobile supérieur 40 Tonnes - 13 rue Nungesser - M KHOUNA
2024-029 - Arrété prescrivant EP PLUi PTDE