Arrêtés municipaux

Arrêté sur la réglementation de l'acquisition et de la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté sur la réglementation des heures de fermeture des commerces sur le territoire de la commune
Arrêté sur l'interdiction de camper sur le territoire de la commune
Arrêté sur la réglementation de circulation pour les véhicules de 40 à 44 tonnes sur le territoire de la commune
Arrêté municipal contre l'interdiction de circulation sur voies et lieux publics de motos de petite taille et de quads
Arrêté municipal sur la lutte contre les déjections canines sur la commune de Dugny
Arrêté municipal d'autorisation de vente de muguet sur la voie publique le jour du 1er mai
2024-029 - Arrété prescrivant EP PLUi PTDE