Arrêtés municipaux

Arrêté du maire A.2026.140 : Arrêté permanent de numérotage d'Energie Verte de Dugny/Le Bourget - EVDB sur la ville de Dugny
Arrêté du Maire n°A.2026.142 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit du n°9 jusqu’au n°11 de la rue Pablo Picasso ainsi que l’impasse Jean Lurçat dans le cadre d’un barbecue
AT 093 030 26 A 0003AUTORISATION DE TRAVAUX ACCORDEE POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT portant sur des travaux d’aménage
DP 093 030 26 A 0015 : Construction d'un local technique pour l'intégration d'un poste transformateur électrique ENEDIS au sein de la ZAC Cluster des Médias
Arrêté du Maire A.2026.137 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux – du numéro 06 jusqu’au numéro 44 de la rue Maurice Bokanowski ainsi que la rue Normandie Niémen à Dugny
Arrêté du Maire A.2026.136 Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur urbain Avenue Ambroise Croizat à Dugny.
Arrêté du Maire n° A 2026.131 Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Brocante d’ASPA
DP09303026A0014- arrêté
APC N° 2026-3436 DU 28 JUILLET 2026
A.2026.093 Portant autorisation installation d'appareils de levage - Aire des vents village des médias - MTR Batiment
Arrêté du Maire n°A.2026.083 Cérémonie commémorative à l’occasion du 83ème anniversaire du bombardement du 16 août 1943
AR-annexe arreté A 2026-115
AR-annexe arreté A 2026-117
AR-annexe arreté A 2026-116
A 2026-114 _ Numérotage B1 - ARRÊTEP ERMANENT DE NUMEROTAGE DE L'ENSEMBLEIM MOBILIER EN COURSD E CONSTRUCTION,Q UARTIER B, SECTEUR Bl SUR LA VILLE DE DUGNY
A 2026-116_ Numérotage C1 - ARRÊTE PERMANENT DE NUMEROTAGE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COURS DE CONSTRUCTION, QUARTIER C, SECTEUR Cl SUR LA VILLE DE DUGNY
AR-annexe arreté A 2026-114
A 2026-117_ Numérotage C2 - ARRÊTE PERMANENT DE NUMEROTAGE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COURS DE CONSTRUCTION, QUARTIER C, SECTEUR C2 SUR LA VILLE DE DUGNY
A 2026-115_ Numérotage B2 - ARRÊTE PERMANENT DE NUMEROTAGE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COURS DE CONSTRUCTION, QUARTIER B, SECTEUR B2 SUR LA VILLE DE DUGNY
Arrêté 2026.090 Pose de jeu filet de l'Aire des vents au droit du groupe scolaire Bleriot Marvingt - JEAN LEFEBRE
Arrêté du maire n ° A.2026.082 Portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules à l'occasion du marché nocturne du 17 et 24 juillet 2026
Arrêté 2026.068 Mise en place sur trottoirs espaces verts de poteaux béton et mats pour installation éléctrique provisoire - MTR BATIMENT