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Séance du 4 avril 2024
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Séance du 4 avril 2024
Date de la séance
04/04/2024 - 19:00
LISTE DES DELIBERATIONS -AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS -AVRIL 2024
Écrit le
05/04/2024
DEL.2024.023 (Hélicoptère Airbus)
del.2024.023-helicoptere-airbus.pdf
Écrit le
09/04/2024
DEL.2024.024 (Collecte déchets)
del.2024.024-collecte-dechets.pdf
Écrit le
09/04/2024
DEL.2024.025 (Convent° partenariat CS)
del.2024.025-conventdeg-partenariat-cs.pdf
Écrit le
09/04/2024
DEL.2024.026 (Subv. Asso 2024)
del.2024.026-subv.-asso-2024.pdf
Écrit le
09/04/2024
DEL.2024.027 (Tace Fiscalité)
del.2024.027-tace-fiscalite.pdf
Écrit le
09/04/2024
DEL.2024.028 (BP 2024)
del.2024.028-bp-2024.pdf
Écrit le
09/04/2024
DEL.2024.029 (Convent° cadre JOP 2024)
del.2024.029-conventdeg-cadre-jop-2024.pdf
Écrit le
09/04/2024