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Les actes administratifs

Arrêté sur l’interdiction d’utiliser les bornes, bouches et poteaux d’incendie sauf services de secours d’incendie et municipaux
Paru le : 12/01/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux d’élagages sur l’Avenue Louis Larivière
Paru le : 11/01/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire de stationnement et de circulation dans le cadre de travaux pour la mise en conformité des réseaux d’assainissement Rue Normandie Niémen
Paru le : 11/01/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation au droit des travaux neufs, maintenance, d’entretien et de réparation des aires de jeux à Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux neufs, d’entretien et maintenance éclairage public et signalisation lumineuse tricolore et illuminations sur la commune de Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la circulation et divagation des animaux de compagnie
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la réglementation du stationnement et de la circulation au droit des travaux neufs, maintenance d’entretien et de réparation des poteaux et bouches incendie à Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux neufs, maintenance et entretien des clôtures et portails sur le territoire de la commune de Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux d’entretien et d’exploitation de la voirie et de l’assainissement du domaine privé sur le territoire de la commune de Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux neufs, de maintenance et d’entretien des radars pédagogiques sur le territoire de la commune de Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage sur la commune de Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre des travaux curage / ITV / maçonnerie sur la commune de Dugny
Paru le : 22/12/2023
Arrêté sur la réglementation de stationnement de la circulation au droit des interventions et diagnostics effectués sur voie
Paru le : 22/12/2023
DEL-CA-2023-12 ESPACE MUNICIPAL DES SENIORS - CONVENTION DE BENEVOLAT
Paru le : 21/12/2023
DEL-CA-2023-10 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
Paru le : 21/12/2023
DEL-CA-2023-11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS
Paru le : 21/12/2023
DEL.2023.061 (Convent° CLAS)
Paru le : 20/12/2023
DEL.2023.065 (Subv. ASV)
Paru le : 20/12/2023
DEL.2023.068 (Rénovation devanture commerciale)
Paru le : 24/01/2024
Annexe DEL.2023.071
Paru le : 20/12/2023
DEL.2023.072 (Transport Gaz)
Paru le : 20/12/2023
Annexe DEL.2023.062
Paru le : 24/01/2024