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Les actes administratifs

DEL-CA-2024-04 INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Paru le : 18/03/2024
Arrêté sur l’ouverture partielle en R.D.C de l’Etablissement Centre Cultuel et Culturel de l’Association des Musulmans de Dugny
Paru le : 08/03/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux d’entretien courant des voies départementales non classées à grande circulation
Paru le : 08/03/2024
Arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit dans le cadre réfection de voiries et de trottoir, du déplacement des chambres télécom, de mise en place de bordures anti-stationnement et de nettoyage des dépô
Paru le : 04/03/2024
Arrêté sur la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans le cadre de réfection de voiries et de trottoirs, déplacement chambres télécom, mise en place de bordures anti-stationnement et nettoyage des dépôts sauvages - Rue de la Lu
Paru le : 04/03/2024
Arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit dans le cadre de la réalisation d’enrobés de chaussée Avenue du Maréchal de Hautclocque
Paru le : 04/03/2024
Arrêté sur la mise en double sens ponctuel de la rue de l’extension et de la rue Amelin suite aux travaux d’enrobés de chaussée de la RD 50
Paru le : 04/03/2024
DEL.2024.004 (Restitution compétence cimetière)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.009 (Demande subv. DAES)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.014 (Procédure Meublés touristique)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.022 (ROB - Année 2024)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.006 (Protocole Evitement scolaire)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.011
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.017 (Modification tableau effectifs ville)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.004
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.002 (Désignation représentant Lucie Aubrac)
Paru le : 15/03/2024
Annexe DEL.2024.007
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.013 (Rétrocession ZAC Cluster des Médias)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.020 (Subvention associat° Langage de Femmes)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.005 (Modificat° règlement cimetières Dugny)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.010 (Gestion flux logements sociaux)
Paru le : 15/03/2024
DEL.2024.015 (Coriance centrale géothermique)
Paru le : 15/03/2024