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Les actes administratifs

Extrait du registre des délibérations du CM du 23 juin - CA
Economie - Finances
Paru le : 08/09/2022
Extrait du registre des délibérations du CM du 23 juin - BS
Economie - Finances
Paru le : 08/09/2022
Extrait du registre des délibérations du CM du 17 février - budget primitif
Economie - Finances
Paru le : 17/02/2022
Arrêté sur l'interdiction d'utiliser les bornes, bouches et poteaux d'incendie sauf services secours, incendie et municipaux
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur la réglementation de l'acquisition et de la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur l'interdiction de camper sur le territoire de la commune
Espace public, voirie et travaux
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur la réglementation des heures de fermeture des commerces sur le territoire de la commune
Economie - Finances
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur la réglementation de circulation pour les véhicules de 40 à 44 tonnes sur le territoire de la commune
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté municipal contre l'interdiction de circulation sur voies et lieux publics de motos de petite taille et de quads
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté municipal sur la lutte contre les déjections canines sur la commune de Dugny
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté municipal d'autorisation de vente de muguet sur la voie publique le jour du 1er mai
Espace public, voirie et travaux
Paru le : 26/08/2015
DEL.2022.051 (Sifurep-Fleury Mérogis)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.059 (Temps de travail)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.067 (Election 1er adjoint)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.075 (FIA)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.054 (Dissolution SPL)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.062 (Convent° franchissement A1)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.070 (Indemnités élus)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.049 (Sigeif - Val parisis)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.057 (Taxe aménagment 2023)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.073 (Subvention Basket ABS)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.052 (Sifurep-Sèvres)
Paru le : 27/10/2022