Participez à l’enquête publique sur les aménagements du site de la Molette

Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9h au 18/03/2025 à 17h.

Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée à l'attention du commissaire enquêteur en conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, direction de l'eau et de l’assainissement (1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny).

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Benjamin JULIEN.

Madame Katarzyna KMONK, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignées par la décision n° E24000030/93 du 31 décembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant

https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-molette

Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante :

enquete-publique-molette@mail.registre-numerique.fr

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Immeuble Papillon Européen 3 225 Av. Paul Vaillant-Couturier à Bobigny aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à :

Hôtel de ville de Dugny : 1, Rue de la Résistance 93440 Dugny

- Lundi 24 Février 2025 de 14h00 à 17h00
- Lundi 10 Mars 2025 de 14h00 à 17h00

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil territorial de l’EPT Plaine Commune.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Saint-Denis aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il sera également consultable durant un an sur le site internet du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.