Le service d'aide à domicile - SSAD

Missions

Le SAAD a pour mission essentielle d’assurer une aide matérielle, relationnelle et sociale aux usagers qui font appel à lui. Il s’agit d’aide à l’entretien du logement occupé par le ou les usagers et d’aide à
la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

Public concerné

Les prestations du SAAD s’adressent à des personnes âgées de 60 ans et plus ou reconnues handicapées.

Type de prestations

Le SAAD peut apporter des prestations prescrites soit par les Caisses de retraite au titre de l’aide  ménagère, soit par le Conseil départemental  au titre de l’Aide sociale ou de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA).

Les valeurs

Les valeurs essentielles de nos interventions sont  le respect et la reconnaissance de la dignité, de la liberté, des droits et des choix des personnes en  situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou à l’handicap.

L’ensemble du personnel est soumis à une obligation de discrétion, au secret professionnel et au devoir de neutralité selon la loi portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Le CCAS intervient en tant que prestataire de service.

Le mode prestataire est adapté à toute personne, quel que soit son niveau de dépendance, de handicap, ou son besoin d’intervention à domicile.
L’intervenant à domicile est employé et rémunéré par le CCAS, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

• Les avantages
  • Aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur : le CCAS est l’employeur de l’intervenant à domicile et doit respecter le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Garantie de disposer d’intervenants formés et qualifiés,
  • Intervenants assurés par le CCAS en responsabilité civile,
  • Remplacement éventuel de l’intervenant géré par le prestataire,
  • Ces services permettent des réductions fiscales à hauteur de 50% dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale.
• Les inconvénients
  • Flexibilité limitée sur le choix et les horaires d’intervention,
  • Pas d’intervention le week-end.

Le bénéficiaire

• est déchargé de toute démarche administrative relative à l’emploi d’un salarié ainsi que des responsabilités liées à l’intervention à domicile,
• signe un document de prise en charge individuelle,
• prend connaissance du règlement et s’engage à le respecter.

Le CCAS

• met à disposition au domicile de la personne à aider du personnel,
• assure les fonctions d’employeur d’encadrement ainsi que le suivi professionnel des agents,
• assure la continuité de service à domicile en proposant un remplacement le plus rapidement possible. Il ne s’effectue pas obligatoirement aux mêmes jours et mêmes horaires ;
• établit mensuellement une facture correspondant au nombre d’heures travaillées.

L’aide à domicile

• est un agent territorial du CCAS, ce qui dispense le bénéficiaire de toute obligation d’employeur.
• Il est soumis à une obligation de discrétion, au secret professionnel, et au devoir de neutralité.
• L’aide à domicile intervient sur les bases de la prise en charge et du planning établi par le service.