Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
- être de nationalité française.
- jouir de ses droits civils et politiques.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer, elle-même, une demande d’inscription.
A noter : les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Où s’adresser ?
En mairie ou sur service.public.fr
Quelles sont les modalités ?
il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin de chaque élection.
Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa 12699 ; voir ci-dessous) prévu à cet effet, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives. Elle doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Il est donc fortement recommandé d’envoyer votre demande avant le 15 décembre. La date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie.
L’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 février).
Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des élections.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...) ;
- certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers ;
- si vous faîtes votre demande par courrier, télécharger et imprimer le formulaire CERFA (formulaire d’inscription agréé modèle A).
