Débit de boissons

Nature de la licence selon les groupes de boissons 

  • Licence du 1er groupe (boissons non alcoolisées) :

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 ou 2°, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé etc.

  • Licence du 2e groupe (boissons fermentées non distillées) :

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3° d’alcool.

Procédure

Débit de boissons temporaire :

  • Etablir une demande écrite adressée à monsieur le maire en spécifiant les noms, prénoms, date de naissance, qualité au sein de l’association du demandeur ainsi la période et le lieu de l’évènement.

Débit de boissons permanent :

  • Effectuer une déclaration d’ouverture de débit de boissons en se présentant directement auprès du service des affaires générales au moins un mois avant l’ouverture du débit.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • extrait de casier judiciaire n°3
  • extrait de Kbis
  • licence attribuée par la Préfecture
  • déclaration du précédent gérant
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • bail commercial
  • attestation d’assurance