Débit de boissons

Nature de la licence selon les groupes de boissons 

• Licence du 1er groupe (boissons non alcoolisées) :

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 ou 2°, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé etc.

• Licence du 2e groupe (boissons fermentées non distillées) :

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3° d’alcool.

Procédure

Débit de boissons temporaire :

• Etablir une demande écrite adressée à monsieur le maire en spécifiant les noms, prénoms, date de naissance, qualité au sein de l’association du demandeur ainsi la période et le lieu de l’évènement.

Débit de boissons permanent :

• Effectuer une déclaration d’ouverture de débit de boissons en se présentant directement auprès du service des affaires générales au moins un mois avant l’ouverture du débit.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité
• extrait de casier judiciaire n°3
• extrait de Kbis
• licence attribuée par la Préfecture
• déclaration du précédent gérant
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• bail commercial
• attestation d’assurance