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Projet Datacenter Digital Dugny - Enquête publique clôturée
Enquête publique unique sur le projet du datacenter Digital Dugny - Clôturée
L’enquête publique commune concerne trois procédures :
- une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du code de l’environnement,
- une demande de déclaration d’utilité publique initiée par RTE suivants le code de l’énergie, pour le raccordement électrique du datacenter aux postes électriques RTE de Plessis-Gassot et de Villiers-le-Bel,
- une demande de Permis de Construire instruite par le service de l’urbanisme de la mairie de Dugny.
L'enquête publique est désormais clôturée. Le commissaire enquêteur rendra son avis courant décembre 2024.
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