Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Paris Terres d’Envol et ses huit communes ont engagé, fin 2020, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Un PLUi, c’est quoi ?
Véritable « projet de territoire », cet outil de planification détermine les grandes orientations en matière d’aménagement et les règles de construction du territoire pour les 15 prochaines années. Tous les aspects de la vie en ville sont passés au crible : urbanisme, habitat, mobilités, équipement, économie ou encore écologie. Né en 2016, de la loi créant la Métropole du Grand Paris, Paris Terres d’Envol compte parmi ses compétences l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a été prescrit par délibération du 7 décembre 2020.
Dessinons notre futur territoire
Afin de dessiner le territoire de demain, le projet de PLUi de Paris Terres d'Envol poursuit 4 grands objectifs :
- Un territoire attractif, productif et inclusif
- Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservée
- Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable
- Un territoire sobre et écologique
Ainsi, il devra permettre de construire un territoire attractif et cohérent, tout en préservant les spécificités de chaque commune.
La démarche de concertation
Le PLUi est élaboré en co-construction avec les villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte). Une large concertation est menée afin que les besoins et préoccupations des habitants et des différents acteurs du territoire puissent s’exprimer.
La concertation doit permettre au public de :
- Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
- S’informer sur les différentes façons de participer
- S’exprimer sur le projet, donner son avis, poser des questions, débattre
Participation
Une large concertation a été menée à travers différentes modalités de participation : en ligne, balades urbaines, registres en mairie et adresse mail, réunions publiques d’informations, ateliers thématiques participatifs et stands d'information. A partir d'avril 2023 s'est ouverte une nouvelle étape de la concertation, la phase réglementaire.
Le Conseil de territoire a arrêté, le 26 juin, le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d’Envol ainsi que le bilan de la concertation préalable.
Le projet de PLUi sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) ainsi qu’aux communes membres de Paris Terres d’Envol. Elles disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis.
La procédure se poursuivra avec l’enquête publique au deuxième semestre 2024 puis l’approbation du document et son entrée en vigueur.
Les grandes étapes du PLUi
Plusieurs étapes guident le processus d’élaboration du PLUi.
· Étape 1 : diagnostic territorial pour identifier les enjeux existants du territoire
· Étape 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD) pour définir les grandes orientations d’aménagement du territoire
· Étape 3 : règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour traduire les orientations du PADD qui ont été retenues et définir les règles d’urbanisme applicables.
Chaque étape aboutit par des documents constitutifs du PLUi :
Etape 1 : Le rapport de présentation contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix à faire pour le territoire
Etape 2 : Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Etape 3 : Le règlement, constitué d’une partie graphique (document de zonage) et d’une partie écrite définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles et forestières (N)
Les orientations d’aménagement et de programmation
Les annexes (servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés…)
Une fois le PLUi écrit, une enquête publique est organisée pour que l’ensemble des habitants du territoire puissent donner leur avis. Le document final est ensuite approuvé par le Conseil de territoire et devra alors être appliqué sur le territoire.
Pour plus d'informations : https://plui.paristerresdenvol.fr/
