La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer son logement à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.

Une pratique encadrée à Dugny

Afin de maîtriser le développement des hébergements touristiques sur son territoire, le conseil municipal de Dugny a délibéré le 29 février 2024 pour instaurer la procédure du numéro d’enregistrement pour les locations de meublés touristiques.

Toute location engendre le règlement d’une taxe de séjour conformément à la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022 ( DEL 2022.032)

Un téléservice est à votre disposition pour l’enregistrement des hébergements touristiques proposés sur les plateformes de location.

La sous-location d’un logement social est strictement interdite, sous peine d’amende et de résiliation du bail.

Toute location engendre le règlement d’une taxe de séjour conformément à la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022 ( DEL 2022.032)

Procédure d’enregistrement

Pour ce faire, il sera nécessaire de vous enregistrer au préalable sur la plateforme suivante : 

https://dugny.admin-touriz.fr/

La déclaration en ligne est obligatoire. Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé de déclaration par mail avec son numéro d'enregistrement.

Le numéro d’enregistrement sera demandé sur les plateformes de location touristiques en ligne.

Les démarches sont rapides et gratuites.

À ne pas confondre

Ce type de location temporaire, dite « location de meublés touristiques », ne doit pas être confondue avec la location dite « de meublé d’habitation » pour laquelle le locataire y élit domicile.