Enquêtes publiques
Enquête publique relative aux demandes d’autorisation de recherche de gîtes géothermiques et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Dugny - Du 23 septembre au mardi 22 octobre 2024 inclus
Permanences du Commissaire enquêteur à l'Hôtel de ville, 1 rue de la Résistance 93440 Dugny
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.
- Vendredi 27 septembre 2024 de 09h00 à 12h00
- Samedi 05 octobre 2024 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 11 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 18 octobre 2024 de 09h00 à 12h00
Un registre dématérialisé est également disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/evdb-geothermie
Enquête publique unique sur le projet du datacenter Digital Dugny - Du 15 octobre au 15 novembre 2024 inclus.
L’enquête publique commune concerne trois procédures :
- une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du code de l’environnement,
- une demande de déclaration d’utilité publique initiée par RTE suivants le code de l’énergie, pour le raccordement électrique du datacenter aux postes électriques RTE de Plessis-Gassot et de Villiers-le-Bel,
- une demande de Permis de Construire instruite par le service de l’urbanisme de la mairie de Dugny.
Permanences du Commissaire enquêteur à l'Hôtel de ville, 1 rue de la Résistance 93440 Dugny
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.
- Mardi 15 octobre 2024 de 9H à 12h
- Mercredi 23 octobre 2024 de 14h à 17h
- Lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h
- Jeudi 07 novembre de 9h à 12h
- Vendredi 15 novembre de 14h à 17h
Un registre dématérialisé est également disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/datacenter-dugny
