Pour qui ?

Les commerçants et artisans indépendants propriétaires ou locataires exerçant leur activité dans le centre-ville.

Pour quoi ?

Les travaux de devanture :

- modification des ouvertures,
- menuiserie de façade (fourniture et pose) : remplacement, rénovation…
- masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois,
- Intégration à la façade de dispositifs techniques,
-  suppression des allèges du rez-de-chaussée pour la création d’une vitrine,
-  rénovation des façades,
- dégagement des parements en maçonnerie,
- vitrine en applique (la saillie par rapport à la façade devant rester inférieure à 20cm),
- dispositifs d’éclairage de la devanture ou de la vitrine,
- miroiterie, vitrerie, vérandas, peintures,
- ferronnerie, zinguerie,
- Installation et repli du chantier.

Les travaux d’enseigne et de store :

- dépose (si remplacement), pose et fourniture d’enseignes : plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non,
- stores et bannes (fourniture et pose) : remplacement, pose nouvelle.

Constituer un dossier :

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur devra constituer un dossier complet comprenant les justificatifs administratifs et le descriptif du projet (voir le détail dans le règlement ci-joint).

Merci de télécharger le formulaire

Voir le détail dans le règlement afférant à l'aide.

Il est à noter que tout dossier incomplet fera l’objet d’un courrier de demande de pièces complémentaires et que l’instruction du dossier ne commencera que lorsque
le dossier sera réputé complet. 

Conditions d’attribution :

- Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relever d’autres formalités obligatoires lors de la création.

- Justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 1.000.000 € HT/an.

- Être à jour des cotisations sociales et fiscales.

- Avoir sollicité et obtenu les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de leur projet notamment auprès de la Direction de l’urbanisme.

- Recevoir des clients dans un local ouvert sur la rue, derrière une vitrine.

- Les locaux doivent respecter les normes d’hygiène et
    de sécurité, et d’accessibilité PMR.

- Les travaux devront faire l’objet d’autorisations préalables, instruites par le service urbanisme de la ville, et devront en conséquence, être conformes à l’ensemble du cadre juridique.

- Être localisées, en ce qui concerne l’établissement aidé, dans le périmètre du dispositif (voir règlement)

Combien ?

L’aide pour la rénovation des devantures commerciales est versée sous forme d’une subvention accordée
par le Conseil municipal.

L’aide peut atteindre jusqu’à 50% du montant hors taxes des travaux et plafonnée à 7 500 €.

• Si le coût final des travaux est supérieur aux devis présentés lors de la demande, le montant de la subvention restera celui figurant dans la décision d’attribution subvention sera recalculé au prorata.

Attention : Le versement des aides peut être refusé si les travaux exécutés ne sont pas conformes à ceux autorisés par la mairie et si les prescriptions émises dans les arrêtés d’autorisation ne sont pas respectées.

L’aide perçue devra être remboursée si elle est suivie d’une cession du fonds de commerce selon le barème suivant précisé au règlement.

Critères d’attribution :

Les critères permettant de sélectionner les projets sont les suivants :

- Qualité du projet.

- Viabilité de l’entreprise demandeuse.

- Amélioration de l’aspect visuel dans l’axe commerçant.