Circulation interdite des motos de petite taille et quads
L’article L.2213-4 du Code Général des collectivités territoriales autorise, monsieur le Maire d’interdire, par arrêté, l’accès de certaines voies ou secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espaces naturels ou leur mise en valeur.
Considérant l’augmentation de la circulation sur les voies publiques ou lieux ouverts au public, de véhicules non réceptionnés au sens du Code de la Route, notamment les motos de petite taille ou quads, dangereux pour les usagers de la voie publique et les conducteurs, souvent mineurs, et afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, la salubrité et la tranquillité publique, l’arrêté municipal n°2008-67 du 3 juillet 2008 interdit sur le territoire de la Commune de Dugny la circulation sur les voies et lieux publics, des motos de petite taille et des quads.
Cette interdiction s’applique également aux abords des établissements scolaires, de la crèche et des places publiques. Les infractions aux dispositions de cette réglementation seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur, et transmises aux tribunaux compétents en la matière.
Monsieur le Préfet du Département de la Seine-Saint-Denis et Monsieur le Commissaire de La Courneuve, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de l’arrêté municipal.
