Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Les aides peuvent prendre la forme :

• d’une subvention, 
• d’un prêt, 
• d’une garantie, 
• ou d’un accompagnement ASLL 5Accompagnement social lié au logement),

Le FSL peut notamment intervenir pour :

• l’accès à un logement, 
• le maintien dans le logement,

Qui peut bénéficier du FSL ?

Le FSL s’adresse aux personnes ou familles rencontrant des difficultés financières liées au logement.
Chaque situation est étudiée selon :

• les ressources du foyer,
• les charges du ménage,
• la situation globale du demandeur.
   

Comment faire une demande ?

Les habitants de Dugny peuvent se rapprocher du CCAS afin d’être orientés dans leurs démarches.
Le dossier FSL doit être constitué avec l’aide d’un professionnel de l’accompagnement social habilité à instruire la demande.

Le dossier doit comprendre plusieurs justificatifs, notamment :

• une pièce d’identité, 
• les justificatifs de ressources, 
• les documents liés au logement, 
• les justificatifs des charges,
•  le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) du bailleur et/ou du demandeur,
• les justificatifs de dettes ou d’impayés si nécessaire. 
   

Le rôle du CCAS consiste à :

• accueillir et orienter les demandeurs, 
• vérifier et instruire les dossiers transmis, 
• préparer les dossiers présentés en commission, 
• assurer le lien avec les partenaires institutionnels. 
   

Une fois le dossier complet, il est étudié en commission locale avant transmission au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Les dossiers sont examinés par une commission réunissant des représentants du CCAS, l’élu(e) en charge du logement ainsi que les partenaires concernés par le logement et l’accompagnement social.

Important

L’attribution d’une aide FSL n’est pas automatique.
Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle selon les critères fixés par le règlement départemental.

La garantie VISALE

VISALE est une caution gratuite proposée par Action Logement permettant d’aider certains publics à accéder à un logement locatif.
Ce dispositif s’adresse notamment :

• aux jeunes de 18 à 30 ans, 
•  aux étudiants, 
•  aux alternants, 
•  ainsi qu’à certains salariés entrant dans un emploi. 

En cas d’impayés de loyer, Action Logement peut prendre en charge les sommes dues auprès du propriétaire selon les conditions du dispositif.
Pour plus d’informations : 
https://www.visale.fr