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Les actes administratifs du CCAS
Nom du document
Type (Arrêté, Décision, Délibération)
- Tout -
Arrêté
Décision
Délibération
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DEL-CA-2024-08 (Approbation du CG 2023)
CCAS
Paru le :
18/06/2024
DEL-CA-2024-09 (Approbation CA 2023)
CCAS
Paru le :
18/06/2024
DEL-CA-2024-10 (Affectation résultat 2023)
CCAS
Paru le :
18/06/2024
DEL-CA-2024-11 (BS 2024)
CCAS
Paru le :
18/06/2024
DEL-CA-2024-12 (Modificat° Règlement Pole seniors)
CCAS
Paru le :
18/02/2024
DEL-CA-2023-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
CCAS
Paru le :
12/06/2023
DEL-CA-2023-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
CCAS
Paru le :
12/06/2023
DEL-CA-2023-06 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
CCAS
Paru le :
12/06/2023
DEL-CA-2023-07 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
CCAS
Paru le :
12/06/2023
DEL-CA-2023-08-CONVENTION DE PARTENARIAT FSL - COMMISSION FSL
CCAS
Paru le :
12/06/2023
DEL-CA-2023-09-CONVENTION DE PARTENARIAT FSL - COMMISSION IMPAYES D'ENERGIE 2022-2024
CCAS
Paru le :
12/06/2023