Police municipale

Les agents de la police municipale, sans se substituer à la police nationale et à la gendarmerie nationale, exécutent dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de :

• prévention et de surveillance du bon ordre,
• de la tranquillité,
• de la sécurité
• et de la salubrité publiques
  (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).