Instructeur / trice du Droit des Sols

Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens

Localisation/ Direction de rattachement :

• Bureau à l’HDV,
• Placée sous l’autorité directe de la directrice de l’urbanisme et du développement durable

Catégorie et filière : B – Administratif ou Technique.

Spécificité de l’emploi :

• Disponibilité
• Horaire administratifs / ouverture au public du service public
• Horaires : 8h30 – 12h00 / 13h00 – 17h00
• 37, 30 heures par semaine

Ressources : Un téléphone, un ordinateur équipé d’internet et un bureau individuel

Situation fonctionnelle (transversalité) :

• Relation avec la directrice de l’urbanisme et du développement durable
• Relation avec la Directrice Général des Services
• Relation avec l’élu délégué à l’urbanisme
• Relation avec les entreprises
• Relations avec les administrés
• Relations avec les partenaires du territoire (BSPP, Département, Région…)

Missions :

• Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
• Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
• Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés
• Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
• Instruire les autorisations de mise en location dites « permis de louer »
• Instruire les demandes de Meublé touristique
• Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
• Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.

Activités :

1) Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes

• lire et analyser les différents types de plans et documents
• vérifier la conformité technique et juridique des demandes
• gérer l’instruction des dossiers
• analyser et synthétiser les avis
• rédiger les arrêtés administratifs
• assurer la veille réglementaire

2) Accueil, information et orientation

• renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
• expliquer le cadre réglementaire (particulièrement le PLU et PLUI à suivre et les procédures
• conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• participation aux réunions de projets

Profil souhaité :

Compétences techniques

• Connaissances dans le domaine de l’urbanisme.
• Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
• Notions de droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Lecture de plans, PLU, cadastre
• Connaissances de l’outil informatique et des logiciels (Excel, Word, geo-urba, next Ads)

Compétences relationnelles

• Rigueur
• Discrétion
• Réactivité,
• Autonomie

Compétences stratégiques

• Sens de l’organisation et de la gestion du temps.
• Capacité à identifier les urgences et à les traiter de manière adéquate