Avis d’enquête publique

PÉRIMÈTRES DE PROTECTION (DUP) DES FORAGES D'EAU POTABLE F11 ET F13 SUR LA COMMUNE DU BLANC MESNIL (93)

Ouvert le 03/06/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/07/2024 à minuit

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol a en charge la compétence « Eau et Assainissement » sur la commune du Blanc-Mesnil qui consiste notamment en la gestion de l’eau potable (production, distribution, suivi).

Les captages F11 «  Jaurès » et F13 « Ader » situés sur la commune du Blanc-Mesnil alimentent en eau potable les habitants de la commune du Blanc-Mesnil.

En 2020, la commune dessert 57 989 habitants pour environ 21 525 logements dont 20 276 résidences principales. En 2022, le forage F11 « Jaurès » a représenté 65% des volumes prélevés, le forage F13 « Ader » 28%.

Ces captages crées respectivement en 1990 et en 2000, nécessitent cependant une régularisation administrative. Cette régularisation au titre du code de la santé publique et du code de l’environnement est nécessaire pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Monsieur Eric CARLIER, hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique a été nommé pour rendre un avis concernant la proposition de périmètres de protection autour des captages.

Le tracé des périmètres de protection a été établi par M. CARLIER en 2021, hydrogéologue agréé, pour un débit d’exploitation maximal de 400 m3/h fixé pour chaque ouvrage.

Un périmètre de protection rapprochée (PPR) a été défini pour chaque forage :

- Sur le forage F11, d’une superficie de 54,4 ha environ situé sur la commune du Blanc-Mesnil ;

- Sur le forage F13, d’une superficie de 56 ha environ situé sur les communes du Blanc-Mesnil, Bonneuil-en-France, Dugny et Gonesse.

La demande d’autorisation de prélèvement tient compte de la capacité horaire d’exploitation des ouvrages, du besoin de pointe journalier à l’horizon 2035 (16 960 m3/j) et du besoin annuel moyen à l’horizon 2035 (4 100 000 m3/an) en tenant compte du rendement actuellement observé (91%).

Par arrêté préfectoral n° 2024-1267 du 25 avril 2024, les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont prescrit, au profit de l’Établissement public territorial Paris Terres d’Envol, l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l’instauration de périmètres de protection autour des captages F11

(BSS000NMSK) et F13 (BSS000NMUP) situés sur la commune du Blanc-Mesnil (93) ;

- l'autorisation de prélèvement et de distribution de l'eau en vue de la consommation humaine au titre du code de l'environnement et du code de la santé publique

Cette enquête unique se déroulera du 3 juin 2024 au 2 juillet 2024 inclus.